Téléphone 04 96 11 07 99

Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen

Association CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen

Adresse: 1, rue de Forbin - Immeuble Le Strasbourg II - 13003 Marseille

Email : contact@cidff13.net

Tél : 04 96 11 07 99

Activité : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Luttes contre les violences faites aux femmes.

SIRET : 38508587300045

Directrice de publication : Sandrine Chapuis

Réalisation du site et hébergement : Whatson Web/CNIDFF

Crédit Photographique : Fotolia/CNIDFF

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet " www.bouchesdurhone-phoceen.cidff.info " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet " www.bouchesdurhone-phoceen.cidff.info " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen le sont à titre indicatif. Le CIDFF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le CIDFF des Bouches-du-Rhône/Phocéen ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site " www.bouchesdurhone-phoceen.cidff.info " est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.

5. Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "" informatique et liberté " modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale : 1, rue de Forbin Immeuble Le Strasbourg II 13003 Marseille
ou électronique à l'adresse suivante : contact@cidff13.net
Toute utilisation du site est enregistrée. L'utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l'éditeur. L'utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l'accord de l'utilisateur. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur afin notamment qu'elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nos partenaires