Vraiment pas coupable ?
Le CIDFF Phocéen rejoint l'avis du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes
12 ans en Espagne, 13 ans en Angleterre, 15 ans au Danemark, 14 ans en Allemagne, en Belgique, en Autruche dans bien d'autres pays, en France, un enfant est "a priori consentant dès 4 ans et demi".
Le 25 septembre dernier une petite fille de 11 ans a été violée par un inconnu de 28 ans. Le parquet de Pontoise n'a pas poursuivi l'agresseur pour viol, car il a considéré que l'enfant était consentent.
Le Haut Conseil à l'Égalité préconisait en octobre 2016, dans son Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles que l'âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti.
