Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : les proposition du HCE
Le HCE propose des amendements
Le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes publie une Note de positionnement relative au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Dans cette note, le HCE présente des propositions d'amendements au texte.
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